Nouveau chapitre des réflexions post Livre blanc : l'encadrement. Le Haut conseil du travail social (HCTS) sollicite jusqu'au 15 juillet les équipes de direction du secteur pour recueillir leurs retours d’expérience et réflexions sur l’évolution des pratiques. Objectifs : mieux comprendre les facteurs qui contribuent à l'isolement des cadres, en évaluer l'impact sur le bien-être ainsi que sur les performances et identifier des pistes pour renforcer la cohésion au sein des organisations. Un chantier lancé en prélude de l'assemblée plénière du HCTS, le 17 juin, après l'interpellation du gouvernement en avril. Selon l'Uniopss, Catherine Vautrin, présente ce jour-là, s'est dite consciente des difficultés des associations et favorable à la création d'un comité des métiers en travail social. L'occasion aussi pour Mathieu Klein, le président du HCTS, de regretter l'absence de prise à bras-le-corps des perspectives tracées par le livre blanc : "Plus d'un million de travailleurs sociaux attendent des perspectives claires".

Tout serait-il prétexte à différer le paiement des aides au poste des établissements et services d'accompagnement par le travail (Esat) ? C’est la question que pose aujourd’hui Andicat, face aux retards récurrents observés depuis 2019. "Systématiques sur le premier trimestre, ils s’accompagnent de retards ponctuels tout au long de l’année", confirment huit organisations dans un courrier du 19 juin adressé à la ministre Charlotte Parmentier-Lecoq. Avec, à l’appui, les résultats d’une enquête à laquelle 220 gestionnaires représentant 360 structures ont répondu : 71 % d’entre elles sont ainsi concernées chaque année au premier trimestre. Plus de la moitié l’a été ponctuellement à d’autres périodes, et ce pour des décalages pouvant aller jusqu’à six mois. Montant en jeu par structure ? 391 000 euros en moyenne. La situation "affecte la capacité d’un grand nombre d’établissements à rémunérer leurs travailleurs dans les délais" et "fragilise les trésoreries", soulignent les fédérations. Réclamant une régularisation urgente des sommes dues, elles appellent à la mise en œuvre d’une stratégie permettant d’éviter de telles situations à l’avenir.

Après l’Assemblée nationale, au tour du Sénat de se pencher sur la crise que traverse la protection de l’enfance. Ses commissions des lois et des affaires sociales ont ouvert en juin une mission conjointe de contrôle. Les parlementaires aux manettes, essentiellement républicains, entendent proposer à l’automne des recommandations opérationnelles pour améliorer le fonctionnement de cette politique publique. Des sujets sont déjà dans leur viseur, comme le déficit d'attractivité, l’articulation avec les services de la Protection judiciaire de la jeunesse et la prise en charge des publics les plus proches de la majorité légale. Dans le même temps, la députée Isabelle Santiago poursuit ses travaux avec le dépôt, le 10 juin, d'une proposition de loi portant notamment création d’un référentiel national opposable. Le "premier pilier d’un projet plus large de refondation" pour garantir une égalité devant la loi entre territoires, une lisibilité accrue pour magistrats et familles, une plus grande transparence et une conformité avec le droit européen et international, promeut-elle.

En complément du fonds d'urgence, un nouvel appui va être proposé aux Ehpad pour les aider à renforcer leurs organisations, a indiqué le 17 juin la ministre chargée de l'Autonomie et du Handicap. C'est l'Agence nationale d'appui à la performance qui dispensera cet accompagnement opérationnel, baptisé "Perf Ehpad", auprès de 1 800 établissements d’ici 2027 (à raison de 600 par an). Au menu : accompagner les équipes de direction dans le pilotage, favoriser de meilleures conditions de travail pour les professionnels... Les agences régionales de santé sont chargées d'identifier les structures, sur la base du volontariat. Le jour même, Charlotte Parmentier-Lecocq a réuni les acteurs du grand âge pour partager sa feuille de route, avant la première réunion de la Conférence nationale de l'autonomie en juillet. À retenir, selon le Synerpa ? Un plan grand âge à l’automne et une stratégie maladies neurodégénératives 2025-2030.

Le cadre de la campagne budgétaire 2025 pour les structures pour personnes âgées et handicapées est officialisé, avec une mise en réserve de 241 millions d’euros. Parmi les priorités ? Renforcement du taux d’encadrement en Ehpad et soutien aux établissements les plus en difficulté, préfiguration de la nouvelle stratégie sur les maladies neurodégénératives et développement de l’offre (241,4 millions pour le handicap). Sans oublier la compensation de la hausse des cotisations des employeurs à la caisse de retraites CNRACL (112 millions). Le taux d’évolution des moyens (hors mesures nouvelles) couvre l'évolution de la masse salariale à hauteur de 0,76 % ainsi que celle de l'inflation (+ 1,4 %). À noter aussi : une enveloppe de 314 millions pour l'expérimentation de la fusion des sections tarifaires en Ehpad et la suspension des tarifs plafonds pour les établissements et services d’accompagnement par le travail.
Instruction n ° DGCS/SD5B/DSS/SD1A/CNSA/2025/66 du 27 mai 2025

Est fixée la participation financière journalière aux dépenses d'entretien de l'autonomie due par les résidents des Ehpad et petites unités de vie situés dans l'un des 23 départements expérimentant la fusion des sections soins et dépendance. Forfaitaire, elle s’élèvera à 6,10 euros TTC à compter du 1er juillet. À titre transitoire, les personnes réglant, au 30 juin, un tarif afférent aux groupes iso-ressources 5-6 inférieur à ce montant national continueront à s’en acquitter, et ce "afin de ne pas générer de surcoût", justifie l’administration.
Arrêté du 6 juin 2025

Le décret, pris en application de la loi Valletoux pour limiter l'usage de l'intérim dans les établissements et services sociaux et médico-sociaux (ESSMS), est passé par la moulinette du Conseil d’État. Pour rappel, depuis le 1er juillet 2024, la mise à disposition de professionnels (infirmiers, aides-soignants, éducateurs spécialisés, assistants de service social, moniteurs-éducateurs...) n’ayant pas exercé leur activité au minimum deux ans en dehors du cadre de l’intérim était interdite. Parmi les objectifs du gouvernement ? Garantir aux jeunes diplômés un début de carrière au sein d’équipes stables. Or, relève la haute juridiction, la restriction s’applique à l’ensemble des personnels quelle que soit leur ancienneté. Aussi, le décret est annulé "en tant qu'il ne restreint pas son application" aux seuls contrats de mise à disposition signés pour la première fois après le 1er juillet 2024.
Décision n ° 495797 du 6 juin 2025.