Le 20 octobre, l’examen du
projet de loi de financement de la Sécurité sociale a débuté dans l’hémicycle de l’Assemblée. Et ce, après son rejet en commission des affaires sociales: "On [y] tire à blanc, tout ce qu’on y fait n’a pas d’impact", a rappelé quelques heures plus tôt son rapporteur, Thibault Bazin, devant l’Association des journalistes de l’information sociale (Ajis). Le redressement des comptes de la Sécurité sociale en 2027 est pourtant un impératif, a répété la Cour des comptes le même jour. Parmi les sujets qui, le 22 octobre en début d’après-midi, restaient à discuter ? L’article 13, qui prévoit l’octroi aux départements de 300 millions d’euros de CSG pour couvrir leurs dépenses d’allocations (APA et PCH), en contrepartie d’une baisse équivalente des concours. Un transfert qui "affaiblit la solidarité nationale", s’est opposé dès le 15 octobre le
conseil de la Caisse nationale de solidarité pour l’autonomie. Reconnaissant la situation "extrêmement compliquée" des départements, Thibault Bazin a toutefois contesté la méthode : "[Ils] ont des missions qui ne relèvent pas directement de la Sécurité sociale. Doit-on [la] ponctionner [alors que], avant même de commencer, elle a déjà un déficit de 12 milliards ? Je ne le crois pas." La suite de la discussion est programmée au moins jusqu’au 26 octobre au Palais Bourbon.
Quel que soit leur employeur, les aides à domicile souffrent physiquement de leur métier. C’est l’un des enseignements d'une étude publiée par la Drees le 21 octobre (chiffres de 2023). Ainsi, 83 % d’entre elles effectuent des mouvements douloureux ou fatigants et 90 % restent longtemps debout. Des conditions de travail aux conséquences directes sur la santé des 466 000 aides à domicile, dont plus de la moitié est âgée d’au moins 50 ans. Elles font par ailleurs face à une forte charge émotionnelle, compte tenu de leur implication auprès de publics vulnérables : plus d'un tiers des professionnelles du public et du privé (hors particuliers employeurs) déclarent être "souvent" ou "tous les jours ou presque" bouleversées ou émues au travail. Même si ces dernières en particulier sont moins nombreuses à déclarer recevoir l’estime et le respect mérités au vu de leurs efforts, les aides à domicile dans leur ensemble s’estiment plutôt reconnues pour leur travail, souligne la Drees.
Incertitude quant à l’avenir du Haut conseil du travail social (HCTS). Prorogée pour cinq ans en 2021, l’instance attend depuis cet été le texte réglementaire actant sa reconduction. "Nous nous inquiétons aujourd’hui [de son] non-renouvellement, sans en comprendre les raisons, si tant est qu’il se confirme", se sont émus le 20 octobre certains de ses anciens membres dans une
adresse au Premier ministre. Non sans rappeler l’importance du HCTS pour "valoriser le travail social, dans un contexte de baisse d’attractivité des métiers et des formations sociales, et accompagner les professionnels dans les mutations qui les impactent". Ils réclament "que soit connu au plus vite le calendrier de son renouvellement".
La Délégation générale à l'emploi et à la formation professionnelle détaille les modalités de calcul du montant modulé de l’aide à l’accompagnement allouée aux entreprises adaptées de travail temporaire (EATT). Il est fonction de trois critères de performance : caractéristiques des salariés recrutés (20 %), réalisations en matière d'accompagnement renforcé et moyens consacrés (40 %) et résultats constatés à la sortie (40 %). Le dialogue de gestion doit permettre, en pratique, "d’analyser les résultats atteints, d’identifier les marges de progression et d’accompagner les structures dans une logique d’amélioration continue", précise l’administration.
Instruction n ° DGEFP/METH/2026/126 du 13 octobre 2026
MNA : 1,3 million d’euros de compensation pour l’Eure et les Pyrénées-Atlantiques
Les départements ayant accueilli au 31 décembre 2025 un nombre supplémentaire de mineurs non accompagnés (MNA) confiés à l’aide sociale à l'enfance sur décision de justice (par rapport à la fin 2024) se voient attribuer un financement exceptionnel. Lequel est fixé à 6 000 euros par personne pour 75 % des jeunes supplémentaires pris en charge. Seuls l’Eure et les Pyrénées-Atlantiques bénéficient de cette compensation.
Arrêté du 5 octobre 2026