"Je le dis tout net : l’Uniopss a épuisé sa dose de patience et de retenue habituelles, après les épisodes vécus depuis le début de ce quinquennat." Daniel Goldberg, le président de l'organisation, a clôturé le 1er avril le congrès de l'union en dressant des perspectives avant la présidentielle. "Il semble que le gouvernement veuille rattraper en six mois ce qui n’a pas été fait en cinq ans : les projets se bousculent, dans un agenda bien contraint... et sans grand espoir que les budgets suivent", a-t-il regretté. La veille, la ministre de la Santé a listé ses chantiers prioritaires : protection de l'enfance, avec la présentation du projet de loi "à la mi-mai", et Grand âge. Stéphanie Rist a aussi promis "des annonces concrètes dans les prochaines semaines" sur le "chantier décisif" de l’attractivité des métiers, en vue de "bâtir une stratégie nationale en matière de ressources humaines, pilotée et structurée". Mais sans évoquer de revalorisations salariales... Selon le baromètre RH 2025 publié le 1er avril par la confédération Axess, les difficultés de recrutement restent pourtant "massives". Le taux moyen de vacances de postes, qui durent de plus en plus longtemps, atteint même 5,7 %. Conséquences pour les structures ? Un recours croissant aux heures supplémentaires, à l'intérim et aux contrats courts, ainsi que des impacts sur l'activité (réduction des files actives et gel de places). "Nous devons imposer le débat d’une revalorisation des métiers et des carrières dans nos secteurs [...] car il conditionne tous les autres", a soutenu Daniel Goldberg.

L'appel de la Fesp n'a pas été entendu par le Gouvernement : le 25 mars, la Fédération des services à la personne demandait la mise en place d’une prime spécifique pour aider les aides à domicile à faire face à la hausse du prix du carburant et accompagner les structures face à cette augmentation. Deux jours plus tard, l'exécutif a présenté un plan de soutien face à la crise énergétique mais le secteur ne fait pas partie des cibles prioritaires. "Sans carburant, il n'y a pas d'aide à domicile, a réagi Marie-Reine Tillon, la présidente de l'union nationale UNA. Et sans intervention à domicile, des centaines de milliers de Français ne seront plus accompagnés pour les actes essentiels de la vie quotidienne." La fédération réitère la nécessité de "mesures fortes" : garantir l'accès financier au carburant pour les professionnelles et donner instruction aux préfets d'organiser l'approvisionnement des services médico-sociaux sur le territoire. Alors qu'un nouvel avenant sur la prise en charge des frais de déplacement est sur la table dans la branche de l'aide à domicile (BAD), la Fnas-FO revendique la prise en charge intégrale de ces coûts sur la base des dépenses réelles. L'économie sociale et solidaire dans son ensemble est pénalisée, insiste le président de l'Udes. "Elle ne peut absorber seule un choc de cette nature sans conséquences directes pour nos concitoyens."

Ils ne devraient bientôt plus manquer à l'appel. Les derniers textes statutaires sur les groupements de coopération territoriaux sociaux et médico-sociaux (GTSMS) portant sur la direction ont été examinés en Conseil supérieur de la fonction publique hospitalière (CSFPH) le 26 mars. Qu'en retenir ? Il s'agira d'une fonction et non d'une nouvelle catégorie d'emploi, rémunérée par une indemnité plafonnée, résume le Syncass-CFDT. "Un plafond de 300 euros mensuels, pouvant atteindre 600 euros pour les groupements porteurs d’autorisation", ajoute le syndicat CH-FO, amer. "On voit déjà poindre les absurdités : un GTSMS de deux établissements, mutualisant peu de missions, pourra verser une indemnité de 600 euros à son directeur s’il est porteur d’une petite autorisation. Quand un GTSMS d'ampleur départemental, mutualisant de nombreuses fonctions, restera plafonné à 300." Le versement devrait être assuré par l’établissement employeur. Déçus, les syndicats attendent désormais la refonte du régime indemnitaire des directeurs de l'hospitalière D3S, qui, validée à Matignon, pourrait aboutir en cours d’année 2026, relate le Syncass-CFDT. Mais aussi l'examen pour avis le 8 avril en CSFPH d'un projet de loi octroyant la protection fonctionnelle aux agents mis en cause devant les juridictions financières, salue le CH-FO.

Après la récente révision de leur convention-type, c’est maintenant au tour du cahier des charges des centres d'accueil pour demandeurs d'asile (Cada) d’être rénové. Au menu ? Missions, configuration des hébergements, accompagnement sanitaire et social, droits et obligations des usagers… À leur entrée dans le centre, le gestionnaire est notamment tenu de leur faire signer un contrat de séjour, au contenu lui aussi révisé (comme celui de l’hébergement d’urgence Huda). Les places disponibles, indisponibles, ainsi que les admissions et sorties doivent par ailleurs être signalées "sans délai" via l'outil DN@-NG, mis à disposition par l'Office français de l'immigration et de l'intégration.
Arrêté du 26 mars 2026.

Le cadre législatif relatif au droit de visite en établissements sociaux et médico-sociaux (ESMS) ainsi que les recours envisageables en cas de non-respect sont rappelés aux agences régionales de santé. Objectif : la mise en place d'un plan d’action visant à accompagner les établissements concernés par les nouveautés de la loi Bien vieillir. Cette dernière a consacré le droit de visite comme une composante du respect de la vie privée des personnes accueillies. Les directions doivent donc désormais s’organiser pour permettre la venue de visiteurs y compris en dehors des horaires d’ouverture administrative de l’établissement. Sauf en cas de menace pour l’ordre public à l’intérieur ou aux abords de la structure (état d’ébriété, comportements agressifs...) ou de danger pour la santé des résidents et professionnels, apprécié par un professionnel de santé.
Instruction n ° DGCS/SD2A/SD3A/SD3B/SD4C/2026/45 du 1er avril 2026

Sont rendues obligatoires, pour tous les employeurs et tous les salariés compris dans le champ d'application de la convention collective des ateliers et chantiers d'insertion (ACI), les stipulations de l'avenant n ° 37 du 25 novembre 2025 relatif au régime de prévoyance. En sont exclues les entités soumises à agrément. À noter aussi que l'article 3.2 du texte est étendu sous réserve que l'accord d'entreprise n'assure pas des garanties au moins équivalentes.
Arrêté du 18 mars 2026

Au regard du droit européen, le repos quotidien de 11 heures doit-il s’ajouter, dans la convention collective nationale (CCN) 66, au repos hebdomadaire de deux jours et demi (60 heures) ? Dans cette affaire, une salariée de l'association Adapei 69 avait saisi la juridiction prud'homale pour obtenir le versement de rappels de primes "indemnité dimanche et jours fériés", mais aussi de dommages-intérêts pour violation des dispositions de la CCN 66. Non, a tranché la Cour de cassation qui a rejeté le pourvoi de la professionnelle : la durée prévue dans la CCN pour les personnels éducatifs ou soignants prenant en charge les usagers et subissant des anomalies du rythme de travail correspond déjà à un repos hebdomadaire de 49 heures, auquel s'ajoutent les 11 heures de repos journalier.
Pourvoi n ° 24-21.765 du 25 mars 2026.

Les nouvelles dispositions relatives à la formation et à la certification du diplôme d’État d’assistant familial sont détaillées pour permettre aux responsables de formation et directeurs régionaux concernés de s'en emparer. Pour rappel, cette révision répond à deux objectifs : structurer le diplôme en blocs de compétences et adapter le référentiel professionnel. Ce, pour correspondre à l’augmentation du niveau d’étude des assistants familiaux et aux mutations des organisations, répondre aux problématiques des publics rencontrés et améliorer l’employabilité des professionnels tout au long de la vie.
Instruction interministérielle n ° DGCS/SD4A/2026/17 du 23 février 2026