Guide du directeur - Établissement et service social et médico-social
Contenu mis à jour en mars 2026
Baromètre emploi-formation 2025 : des tensions RH "durables et structurelles" (Opco Santé)
"Face aux défis que connaît le secteur, l’intuition ne suffit pas et l’expérience seule ne suffit plus. Nous avons besoin de données solides, objectivées et partagées." Le 26 mars, l’opérateur de compétences (Opco) Santé a dévoilé la deuxième édition de son baromètre emploi-formation (1,6 million de salariés). Enjeu majeur : les problématiques RH, et notamment celles de recrutement, certes en baisse par rapport aux dernières données. La situation pourrait se dégrader encore — 90 000 départs en retraite étant programmés dans les trois ans. "Le volume d’emplois vacants constitue déjà un signal important, mais cette projection […] met en évidence des tensions durables et structurelles [qui] interrogent directement notre capacité collective à garantir continuité et qualité de l’accompagnement", a souligné Isabelle Mangard, secrétaire adjointe de la commission de coordination. Conséquence : les besoins en formation diplômante (ou certifiante) exprimés par la majorité des établissements concernent les métiers les plus en tension (aides-soignants, accompagnants AES, éducateurs spécialisés, infirmiers…). À noter encore : la transformation de certains métiers aux compétences en évolution (éducateurs spécialisés, aides-soignants), mais aussi l’arrivée d’autres émergents (liés à la data, coordinateurs…).
Les employeurs de la BAD mettent un nouvel avenant salarial sur la table
"Une décision incompréhensible aux conséquences graves pour les services." Le 20 mars, l'Union syndicale des employeurs de la branche de l'aide à domicile (BAD) a vivement réagi au refus d'agrément de l’avenant n ° 72, "pourtant qualifié d’accord conforme à la politique de lutte contre les rémunérations conventionnelles inférieures au Smic et contre le tassement des grilles". Même indignation du côté de la Fnas-FO ou de l'AD-PA. Si la demande est "légitime", elle représente un coût de 44 millions en année pleine pour les collectivités qui ne veulent plus financer de dépense nouvelle sans compensation intégrale de l’État, justifie auprès de Direction[s] l'association Départements de France qui a émis un avis défavorable à l'agrément. Pour faire réagir élus et gouvernement, les employeurs ont proposé le 24 mars un nouvel avenant de revalorisation (n ° 75) reprenant les mêmes dispositions que le précédent. Ouvert à signature des syndicats jusqu'au 2 avril, il réaffirme la pertinence de ces mesures dans le contexte économique et social actuel. Le texte se couple à deux autres avenants : le n ° 76 revalorisant notamment l'indemnité de frais kilométriques et le n ° 77 sur la période de reconversion. Auront-ils plus de chance de passer la case agrément ? La ministre déléguée à l'Autonomie qui rencontre des professionnels du secteur le 26 mars pourrait s'exprimer sur le sujet.
ASE : un projet de loi élargi à "la protection de tous les enfants"
"Nous allons porter un texte qui permet de protéger tous les enfants, et notamment ceux confiés à l’aide sociale à l’enfance (ASE)." Le 24 mars, devant l’Assemblée, la ministre Stéphanie Rist a confirmé que le texte attendu sur la protection de l’enfance serait bien d’initiative gouvernementale. Une précision d’importance après les craintes associatives. Pas question de "grand soir", a expliqué le même jour son cabinet : le projet vise à "ajuster certaines mesures pour les rendre plus opérationnelles et à en proposer [d’autres] pragmatiques pour combler les trous dans la raquette". Parmi ses orientations ? La sécurisation des prises en charge, avec l’intensification du contrôle des antécédents judiciaires, déjà obligatoire dans certains secteurs. Pour favoriser l’accueil familial, l’État entend aussi augmenter le vivier de professionnels (simplification de la procédure d’agrément, agrément ad hoc pour les accueils relais…). Autres priorités : "mettre un terme" aux placements sans perspective (notamment en raccourcissant à six mois le délai pour une demande en délaissement parental) et améliorer les prises en charge — par exemple en autorisant le département à réaliser des bilans de santé en l’absence d’accord des parents. Bientôt finalisé et transmis au Conseil d’État, le projet de loi pourrait être présenté en conseil des ministres à la "mi-mai", escompte l’entourage de la ministre.
La protection juridique des majeurs, enjeu de la future CNH
"Je souhaite que nous construisions ensemble des nouvelles actions engageantes", notamment sur "l'accompagnement des majeurs en tutelle", a souligné la ministre déléguée Camille Galliard-Minier, à l'issue du dernier comité de préparation de la Conférence nationale du handicap (CNH) le 24 mars. Quelques jours plus tôt, le CNCPH publiait, pour nourrir la réflexion, une contribution proposant une révision des textes encadrant la protection juridique des majeurs afin de garantir l’effectivité des droits fondamentaux. Parmi ses recommandations ? Le remplacement du certificat médical circonstancié par une synthèse d’évaluation pluridisciplinaire, la création de cellules territoriales de coordination et la création d'un parcours spécifique pour les jeunes aidants familiaux. Il encourage aussi la généralisation des services ISTF, sujets d'une mission d’expertise menée jusqu'en avril. Par ailleurs, le CNPCH préconise de tendre vers un statut unifié de "protecteur juridique familial", incluant les tuteurs, curateurs et proches habilités dans le cadre d’une protection future.
La branche Familles en soutien du dispositif Guid’Asso
Guid’Asso propose sur tout le territoire un réseau d’appui gratuit au service des organisations (2 149 points labellisés), rappelle la Caisse nationale d’allocations familiales, en récapitulant les objectifs (prévention des difficultés, accompagnement renforcé, co-construction d’une stratégie territoriale durable…). Dans ce cadre, les caisses sont appelées à désigner en leur sein, avant le 30 avril, un référent "vie associative" et à être des relais par leur bonne connaissance des acteurs locaux et de l’écosystème. Elles pourront aussi être sollicitées sur un plan financier ou logistique au regard des projets mis en œuvre et être invitées à participer aux phases de concertation pour accompagner la vie associative locale.
Instruction n ° IT-202-64 et ses annexes (12, 3, 4, 5, 6, 7 et 8) du 19 mars 2026