Le 8 octobre, les acteurs du non lucratif sont venus illustrer les conséquences de l’arrêt possible de leurs activités à la veille de la mobilisation interassociative. Avec, en mains, une récente enquête de la FAS : 77 % des associations de solidarité constatent une baisse de leurs financements, quand 4 sur 5 anticipent une dégradation (ou une incertitude totale) pour l’année à venir. "On a changé d’époque du point de vue des politiques de solidarité", s’est alarmé Pascal Brice (FAS). Pourtant, "si on arrêtait, ce serait plus d’isolement, d’épuisement des aidants, d’hospitalisations, d’entrées précoces en établissement… a énuméré Jérôme Perrin (ADMR). Sans compter la suppression de 82 000 emplois, soit deux fois plus que Renault France." "En réalité, on y est déjà, a poursuivi Marc Dixneuf (Aides). On sort d’un plan de sauvegarde de l’emploi qui a supprimé 55 postes, après en avoir réduit le nombre depuis plusieurs années. On a fermé plusieurs lieux, comme à Reims, à Angers, à Lorient ou à Perpignan." La mobilisation s'annonce multiforme sur tout le territoire : courriels automatiques d’absences, "grève de la bureaucratie administrative", interpellation des élus, pétition… Au-delà des projets de loi PLF et PLFSS examinés au Parlement, "nous attendons une prise de conscience des décideurs, qui doivent nous dire quelle France ils prévoient en 2032", a conclu Daniel Goldberg (Uniopss).

À l’occasion de la première rencontre nationale du service public départemental de l’autonomie (SPDA), la Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie (CNSA) a dressé, le 7 octobre, un point d’étape de son déploiement. La dynamique est engagée dans l’ensemble des collectivités, assure-t-elle, avec la mise en place des instances de gouvernance locale et de groupes de travail chargés de définir les actions prioritaires. Certains projets sont déjà lancés pour répondre aux besoins les plus pressants. Exemples ? Un guichet intégré seniors pour fluidifier l’accueil et l’orientation en Seine-Saint-Denis, une expérimentation dans le Nord pour éviter les ruptures de droits des bénéficiaires de l’allocation AAH arrivant à la retraite, ou encore une coordination entre services de secours et secteur médico-social pour mieux repérer les personnes à risque de chute. D’ici à la fin 2026, tous les territoires "auront formalisé leurs priorités d’actions communes", assure la CNSA.

Le garde des Sceaux appelle au renforcement de la réponse judiciaire face aux infractions commises durant les blocages des établissements scolaires. La prise en charge des mineurs mis en cause (87 % des 5 060 personnes placées en garde à vue depuis le début des violences, selon un récent décompte de la place Beauvau) devra être rapide. Les parquets devront donc veiller à requérir toute mesure éducative ou de sûreté adaptée et à anticiper en coordination "étroite" avec la Protection judiciaire de la jeunesse (PJJ). Ses directions territoriales sont ainsi tenues de se rapprocher des procureurs de la République pour arrêter leurs modalités d’organisation. À retenir encore : les parents devront être impliqués au plus tôt dans la procédure pénale — leur présence est notamment impérative lors de l’entretien avec le service de la PJJ.
Circulaire n ° NOR JUSD2626216C du 2 octobre 2026

Les dispositions de l’avenant n ° 67 signé le 28 novembre 2024 dans la branche de l’aide à domicile (BAD) sont étendues. Pour mémoire, il rappelle les obligations légales relatives au décompte du temps de travail réellement accompli et prévoit notamment la possibilité pour les personnels de disposer de leur planning définitif tel que pris en compte par l'employeur. L’avenant n ° 74 du 22 janvier 2026 (classifications) a lui aussi été étendu.
Arrêté du 23 septembre 2026

Dans cette affaire, un rédacteur territorial principal, responsable d’un service municipal, a été licencié pour insuffisance professionnelle après seulement quelques mois dans ses fonctions. Le tribunal administratif de Nantes a annulé ce licenciement, mais la cour administrative d’appel est revenue sur cette décision. Motif : une évaluation menée sur une durée suffisante et révélant l’inaptitude de l’agent à exercer normalement ses fonctions peut légalement justifier son licenciement. La cour relève ainsi plusieurs griefs observés pendant trois mois : absence de réunions de suivi après une réorganisation du service malgré les besoins exprimés par les professionnels, attitude d’isolement et de distanciation à l’égard de son équipe, communication privilégiée par courriels malgré sa proximité immédiate, comportement particulièrement agressif et refus de participer aux comités de direction…
Décision n ° 25NT01471 du 29 septembre 2026