Le Premier ministre a activé, le 25 juin, le niveau 3 du plan Orsan EPI-Clim, après le déblocage de 100 millions d’euros destinés à permettre aux hôpitaux de se procurer du matériel de rafraîchissement. Des crédits qui ne bénéficieront toutefois pas aux Ehpad, a confirmé le cabinet de la ministre Camille Galliard-Minier : pour eux, "nous avions anticipé avec un fonds exceptionnel pour la transition de 50 millions mis en place fin 2025 pour [les] aider à acheter du petit matériel […]. Un fonds qualité de 140 millions supplémentaires le complétera." Trois jours plus tôt, les fédérations du grand âge avaient, à nouveau, été réunies avenue Duquesne. Parmi les réponses "pragmatiques et immédiates" qui leur ont été annoncées, selon l’AD-PA ? La possibilité pour les établissements et services, où la mobilisation est de mise, "d’engager sans délai des recrutements" pour faire face aux besoins, "d’acquérir du nouveau petit matériel […] pour sécuriser les conditions de vie" des bénéficiaires et "de bénéficier d’une prise en charge de ces dépenses exceptionnelles sur présentation de factures". De quoi satisfaire la Fnadepa, appelant à une mobilisation de l’État dans la durée ? "Au-delà de l’urgence, cette crise révèle, une nouvelle fois, des fragilités structurelles", assure la fédération. Laquelle plaide pour un plan durable de recrutement, un investissement massif dans la rénovation des bâtiments et l’adaptation thermique planifiée des établissements.

L’échéance approche et les dernières simulations présentées par la Délégation interministérielle Dihal, en vue du déploiement de la réforme tarifaire des centres d’hébergement CHRS, ont fait bondir leurs représentants. "47 % des gestionnaires verraient leur dotation diminuer", ont rapporté le 25 juin les fédérations Nexem et Fehap. Pire : près de la moitié des perdants subirait, après convergence, une baisse supérieure à 10 %. Principaux bénéficiaires attendus ? Les anciens centres d’urgence, récemment "CHRisés" sans revalorisation de leur enveloppe. De quoi "brouiller l'analyse des effets réels de la réforme [qui] fait peser sur les 'CHRS historiques' le financement de ce rebasage". Inquiètes quant à la soutenabilité de la réforme, les organisations réclament son report en vue d'une refonte de l’équation tarifaire. Objectifs : mieux la connecter aux réalités de terrain et intégrer "une analyse maîtrisée du risque économique" des impacts de la réforme.

La mobilisation a porté ses fruits. "En bureau du Conseil supérieur de l'économie sociale et solidaire (ESS), [le ministre] Serge Papin nous a annoncé que les budgets du programme 305 étaient sauvegardés. Ces moyens préservés, ce sont autant d'acteurs de terrain — et notamment d'associations — qui pourront faire vivre la solidarité", s'est réjoui Yves Pellicier, vice-président d'ESS France, le 23 juin. La baisse de 30 % des crédits, un temps envisagée par l'exécutif, étant écartée, l'enveloppe pour 2026 reste donc à son montant initial de 19 millions d'euros. L'alerte portée par l'Uniopss sur la situation financière des associations sera-t-elle aussi entendue ? Dans un courrier du 19 juin au Premier ministre, elle pointe les conséquences de la baisse généralisée des financements alloués aux acteurs non lucratifs des secteurs social, médico-social et de la santé. "Partout en France, les associations de solidarité sont contraintes de réduire leurs actions : fermeture de places, suppression de dispositifs d’hébergement, d’insertion par l’emploi et d’accompagnement social", abonde la FAS.

"Nous avons été entendus", se félicite l'Unccas le 25 juin. Dans la nuit, le Sénat a supprimé l'article 35 bis, visant à rendre facultatifs les centres communaux d'action sociale (CCAS), du projet de loi portant simplification des normes applicables aux collectivités territoriales. L’idée, abandonnée l’an dernier, est donc à nouveau rejetée après la mobilisation, puis le soutien apporté par le gouvernement par la voix de la ministre de l'Aménagement du territoire et de la Décentralisation. "Les CCAS font un travail remarquable dans de très nombreuses communes de France. Pendant cette vague de chaleur, ils veillent sur les plus fragiles", a rappelé Françoise Gatel. "Cette étape est importante, mais elle ne marque pas la fin du travail. À l'approche de l'élection présidentielle de 2027, l'Unccas poursuivra ses travaux et formulera des propositions concrètes pour renforcer l'action sociale de proximité", souligne l'union.

Poids de la charge administrative, renforcement du contrôle sur les équipes, empiètement des instances de gouvernance sur les fonctions de direction... Les conclusions du groupe de travail du HCTS sur l'encadrement ont été publiées fin juin. "Face aux tensions budgétaires, aux évolutions des besoins sociaux et aux difficultés d’attractivité" de ces métiers, il liste ses recommandations pour repenser les modes de gouvernance, renforcer l’autonomie des équipes et soutenir une culture managériale "plus coopérative et éthique". Parmi elles ? S’inspirer du modèle de l'entreprise à mission, distinguer cadres techniques et fonctionnels, généraliser le mentorat, valoriser le management intermédiaire par des réseaux de soutien et évaluer l'efficience organisationnelle tous les six mois.

La proposition de loi dite "intégrale" contre les violences sexuelles et sexistes sera bientôt à l'ordre du jour du Parlement, s'est engagé le Premier ministre le 23 juin. Et ce, après la publication d'un pré-rapport sur le traitement des procédures judiciaires préalables au meurtre de Lyhanna. Sébastien Lecornu souhaite avancer en particulier sur 18 mesures du projet, une partie des autres figurant déjà dans des textes en cours d'examen. Comme le projet de loi sur la protection des enfants "qu'il ne faut pas mettre à la poubelle" au regard de ses dispositions pour l'aide sociale à l'enfance, a-t-il insisté, en visant une promulgation à l'automne. Le premier président de la Cour de cassation et son procureur général ont de leur côté appelé, le lendemain, à "un véritable plan Marshall de la protection de l’enfance, soit une mobilisation totale, globale et inscrite dans la durée", à laquelle "la justice devra prendre toute sa part". "L’idée d’une loi intégrale procède de la volonté de briser les silos. Mais voter un texte ne fait pas tout. Il faut transformer les pratiques et les consciences de toutes nos institutions en leur donnant les moyens de répondre aux attentes de nos concitoyens", ont-ils développé.

Le contenu et les rubriques minimales du carnet de parcours et de compétences des travailleurs en établissements ou services d'accompagnement par le travail (Esat) sont définis. Ce, afin d'en permettre la portabilité et l'actualisation effectives, quel que soit le milieu (protégé ou ordinaire) ou la formation. Ce carnet a ainsi pour finalités de faciliter l'évaluation annuelle du projet personnalisé, de favoriser la coordination dans l'accompagnement du travailleur, mais aussi d'assurer la traçabilité et la continuité de son parcours professionnel. Il doit obligatoirement être rédigé dans un langage accessible, être consultable de façon permanente, actualisé au moins une fois par an lors de l'entretien d'évaluation et rempli avec la participation active de la personne.
Arrêté du 19 juin 2026

Saisi par un syndicat Force ouvrière, le Conseil d'État s'est prononcé sur le décret de 2025 relatif aux régimes dérogatoires de report et d’indemnisation des droits à congé annuel dans le public. Verdict : au regard du droit européen, le texte aurait dû mentionner l'obligation, pour l'employeur territorial, d'informer l'agent du nombre de jours reportés et de la date limite à laquelle ils peuvent être pris. En outre, il aurait dû prévoir le droit pour le fonctionnaire de reporter ses quatre premières semaines de congés annuels s'il a été empêché de les prendre pour des raisons liées à l'intérêt du service. Aussi, le Conseil d'État annule l'article 4 du décret sur les dispositions applicables aux agents territoriaux. Il enjoint également au Premier ministre de modifier le décret du 26 novembre 1985 relatif à leurs congés annuels. "Cette décision revêt une portée pratique considérable", salue le syndicat.
Décision n ° 506127 du 16 juin 2026

Les stages d'alternative aux poursuites mis en œuvre par une structure relevant de la Protection judiciaire de la jeunesse (PJJ) sont financés selon un tarif forfaitaire par mesure, quand les mesures d'accueil de jour le sont, elles, par un prix de journée. En outre, pour les structures relevant exclusivement de la PJJ, l'autorité destinataire de l'état prévisionnel des recettes et des dépenses est le préfet de département du lieu d'implantation.
Décret n ° 2026-521 du 18 juin 2026

Conformément à la loi Taquet, sont fixées les modalités de répartition de l’enveloppe allouée par l’État aux départements au titre de l’accompagnement des moins de 21 ans sortant de l'aide sociale à l'enfance (ASE) sans ressources ni soutien familial suffisant. À savoir, au prorata du nombre estimé des jeunes concernés devenant majeurs au cours de l'année 2026. À compter de l'an prochain, la répartition sera établie à partir du nombre réel des 18-21 ans pris en charge par chaque conseil départemental au 31 décembre de la deuxième année précédant l'exercice considéré — et ce sur la base des données de l'enquête annuelle "Aide sociale" de la direction Drees.
Arrêté du 23 juin 2026