"Démocratique, démographique, économique, environnementale… Cette rentrée est indéniablement celle des transitions." C’est en ces termes que, le 15 septembre, le président de l’union nationale Uniopss a lancé la traditionnelle rentrée sociale. Dans ce moment singulier "qui pousse à redéfinir les priorités [...], les associations des solidarités et de la santé ne sont pas un problème : elles font partie de la solution", a soutenu Daniel Goldberg. Et d'ajouter : "[Les] affaiblir, c’est fissurer les fondements de la République". Un message déjà adressé en juin à Matignon : "Malgré l’absence de réponse directe, j’ai compris qu’il pourrait charger l’inspection générale Igas d’une mission flash à ce sujet, avec un retour avant la fin de l’année civile", s’est félicité Daniel Goldberg. Pour le prochain locataire de l’Élysée, l’union a livré une feuille de route pour un quinquennat réussi, appelant à "une France solidaire pour une France forte". "La solidarité est une perspective essentielle pour concevoir et conduire des politiques publiques pour les plus fragiles, mais elle est aussi une condition de la force et de la cohésion du pays", a expliqué le directeur général Stéphane Lenoir. Déjà à l’agenda de l’Uniopss dans les prochaines semaines ? L’audition publique des groupes parlementaires et équipes des candidats à la présidentielle le 30 septembre et un rassemblement intersectoriel dans la deuxième quinzaine d’octobre.

Les nouvelles modalités de calcul des cotisations accidents du travail-maladies professionnelles (AT-MP) envisagées par le gouvernement suscitent l'inquiétude. Dans une lettre du 4 septembre, douze organisations (Nexem, Fehap, UNA, Synerpa...) en appellent au Premier ministre. La réforme pourrait mettre fin à la spécificité du champ social et médico-social, actuellement soumis à un taux moyen collectif de 3,70 % (quel que soit l’effectif de l’entreprise), pour lui appliquer les règles de droit commun. Objectif : réduire les dépenses de la branche AT/MP en 2027. Alors qu'aujourd'hui le système "permet de mutualiser la sinistralité entre les différentes activités", la mesure "conduirait à porter les taux moyens de cotisation à 6,04 % pour les Ehpad et à 9,11 % dans le domicile", alertent les fédérations. Selon un rapport sénatorial publié en juin 2025, ce changement réduirait, en revanche, la facture pour d’autres champs, comme le handicap et l’enfance. "Cette réforme peut mieux responsabiliser les employeurs. Elle peut aussi reconnaître les efforts engagés pour réduire les AT/MP", juge de son côté la CFTC Santé Sociaux, favorable au principe d’une évolution du régime actuel "progressive".

Pas de suppression à l'ordre du jour. Les travaux sur les contrats pluriannuels d'objectifs et de moyens (Cpom), menés par la direction générale de la cohésion sociale (DGCS), se sont focalisés sur leur simplification. Dans le champ du handicap, une trame recentrée a été élaborée avec l’appui de l’agence nationale Anap, en lien avec les agences régionales de santé et l'association Départements de France. Présentée aux fédérations avant l’été, elle sera prochainement diffusée, en annexe d’une instruction sur la transformation de l’offre, a précisé la DGCS à Direction[s]. Côté grand âge, les réflexions pour réduire la taille des contrats se poursuivent. Objectif : atterrir, au plus tard, en début d'année 2027. Sur ce secteur, une autre mesure de simplification, plébiscitée par les acteurs, a été entendue : la validation tacite des coupes Pathos. Les modifications des systèmes d’information, de la réglementation et des pratiques sont en cours. "Des étapes importantes devraient être franchies d’ici à la fin de l’année", a encore souligné l'administration.

"Le gouvernement proposera aux débats â€�un socle de départ’ de près de 1,5 milliard contre les violences sexistes et sexuelles (VSS), réparti sur les budgets de l’État et de la Sécurité sociale." À l’occasion de l’arrivée à l'Assemblée de la proposition de loi dite intégrale, le Premier ministre a apporté des précisions quant aux moyens qu’il entend y consacrer dans une tribune publiée dans le quotidien Le Monde. Une politique publique pour laquelle il entend proposer une trajectoire pluriannuelle. Par ailleurs, en cas de vote du budget, "2,6 milliards sont prévus pour la protection de l’enfance", a-t-il indiqué. Du côté des associations, la vigilance est de mise. "S’agit-il de crédits nouveaux ou déjà annoncés ?", a ainsi interrogé le président de l'union nationale l’Uniopss. "Des précisions sont plus que nécessaires", a renchéri Mouv’enfants, réclamant que soit rendu public le détail des enveloppes envisagées. Quand la Cnape, elle, s'inquiète du risque d'instrumentalisation de la cause des enfants.

Le Conseil national d'évaluation des normes a rendu un avis favorable sur deux projets de décrets attendus dans l'aide sociale à l'enfance, le 10 septembre. Le premier renforce les exigences appliquées aux pouponnières, en établissant un référentiel technique (aménagement et équipement des locaux, sécurité, hygiène, santé et conditions d'accueil). L'occasion pour les collectivités de plaider en séance pour une adaptation des normes à la capacité d'accueil et aux contraintes propres aux petites unités. D'autant que le projet de décret exclut du champ d'application les établissements collectifs spécialisés dans l'accueil des fratries afin déjà de répondre aux difficultés des départements à mettre en œuvre le nouveau cadre réglementaire. Le second texte ouvre aux agents publics la possibilité d'exercer, à titre accessoire, une activité lucrative d'assistant familial pour faire face à la pénurie de professionnels. Cet accès doit être compatible avec les fonctions exercées et limité à l'accueil d'un seul mineur (ou jeune de moins de 21 ans). Des conditions jugées trop restrictives par les collectivités. 

Après huit mois de travaux, la conférence Travail, Emploi, Retraites a rendu son rapport au Premier ministre le 16 septembre. "Il montre que des convergences existent. Nous devons maintenant les faire avancer", a réagi Sébastien Lecornu. Parmi les urgences ? Une "réforme structurelle" des arrêts de travail face à la hausse de l’absentéisme. "Des propositions seront soumises aux partenaires sociaux dans les prochaines semaines pour ouvrir rapidement une négociation", a-t-il développé. Le Premier ministre souhaite aussi l’ouverture de deux négociations nationales interprofessionnelles sur l’emploi des jeunes et l’intelligence artificielle. Quant au chantier des retraites, pour lesquelles la conférence veut maintenir un système par répartition ? "Une convergence nouvelle s’est dégagée pour renforcer le rôle des partenaires sociaux dans la gouvernance. Le gouvernement est ouvert à leurs propositions", a précisé Sébastien Lecornu. Les intéressés, comme la CGT, l'Udes, la CFDT ou encore l'Unsa, ont déjà réagi.

Le non-respect par l’employeur des préconisations du médecin du travail portant sur des mesures individuelles d’aménagement, d’adaptation ou de transformation du poste ouvre droit, à lui seul, à réparation pour le salarié, a tranché la Cour de cassation. Pour elle, un tel manquement engendre nécessairement une atteinte à la sécurité et à la santé du travailleur. Lequel n’a donc pas à démontrer l’existence d’un préjudice pour être indemnisé.
Cass. soc., 9 septembre 2026, n ° 25-11.901