Guide du directeur - Établissement et service social et médico-social
Contenu mis à jour en mars 2026
Quelle place pour la solidarité à la prochaine présidentielle ?
Le 10 mars, les organisateurs des États généraux de la santé et de la protection sociale ont livré les résultats de la consultation en ligne à laquelle plus de 76 000 personnes ont participé. Quels enseignements en tirer ? L'accès aux soins pour tous et la réduction des délais d'attente figurent parmi les priorités d'ensemble. À leurs côtés, la baisse du déficit de la sécurité sociale est mise en avant par les citoyens qui estiment nécessaire de rendre le système plus efficient via notamment la suppression de l'aide médicale d'État ou l'augmentation des effectifs de personnels. L'attractivité des métiers est mise en exergue par les professionnels de santé : 70 % jugent leur rémunération inadaptée à la réalité de leur travail. Prochaine étape des États généraux ? Des ateliers territoriaux dédiés à la co-construction de solutions, avant la présentation des propositions finales à l'automne. À un an de la présidentielle, s'ajoutent à ces chiffres ceux de l'étude commandée par l'organisation patronale Nexem. Cinq thèmes sont jugés prioritaires par les Français : santé (73 %), pouvoir d’achat (62 %), sécurité (61 %), éducation (53 %) et réduction de la dette publique (42 %). La solidarité n’est mentionnée qu’à 21 %. Lorsqu'il s’agit d’identifier qui agit le plus en sa faveur, associations (60 %), collectivités (34 %) et professionnels du secteur (32 %) sont cités. Mais, selon une grande partie des sondés, le Rassemblement national apparaît comme la force incarnant le mieux la solidarité concrète. "Face à ces résultats alarmants", Nexem rappelle que la solidarité "traduit la volonté d’un vivre ensemble et de l’accompagnement des vulnérabilités".
Une nouvelle circulaire pénale contre les violences intrafamiliales et sexuelles
Annoncé fin février par le ministre de Justice, le plan de lutte contre les violences intrafamiliales et sexuelles se décline dans une circulaire de politique pénale publiée à l’occasion de la journée des droits des femmes. Parmi ses priorités ? Outiller les acteurs (édition d'un référentiel regroupant textes en vigueur, bonnes pratiques et concepts clés), lutter contre la victimisation secondaire et améliorer la prise en charge des mineurs. Ce, via leur audition dans des unités d’accueil pédiatrique enfance en danger et leur prise en charge immédiate et pluridisciplinaire en cas d'homicide conjugal. Pour nourrir ce plan, le garde des Sceaux s'est appuyé sur des rapports mis en ligne conjointement : un premier, "à hauteur de victimes", élaboré par un groupe d’experts, un autre d'étape de l'inspection générale de la justice sur le traitement des violences, et le résultat d'une mission de préfiguration d’une nouvelle direction en charge des victimes et des usagers au sein du ministère. En 2024, 272 400 personnes ont subi des violences de leur partenaire ou ex-partenaire.
Les propositions du HCVA pour moderniser la gouvernance des associations
Alors que les bénévoles sont de moins en moins nombreux à prendre des responsabilités dans les instances de gouvernance qui "souffrent d'un déficit de diversité", le Haut Conseil à la vie associative (HCVA) s'est penché sur les obstacles à ce type d’engagement dans un rapport publié fin février. Pour l'instance, l'enjeu est de taille au risque de fragiliser la vitalité et la légitimité du secteur. Dans son viseur ? Les contraintes administratives excessives mais également les fonctionnements internes trop hiérarchiques ou pyramidaux. Aussi, elle propose d’explorer de nouvelles formes d'organisations comme la co-présidence, la gouvernance collégiale ou la multiplication de commissions spécifiques. Autre défi : l’accompagnement des bénévoles dans un parcours d’engagement (évolution progressive, formations, horaires adaptés...). En tout, vingt préconisations à l’adresse des pouvoirs publics et des associations.
Quels montants pour l'aide à l'embauche d'apprentis en 2026 ?
L'aide exceptionnelle aux employeurs embauchant des apprentis est renouvelée pour 2026. Elle s'applique aux contrats conclus à compter du 8 mars 2026 et qui débuteront avant le 1er janvier 2027. Son montant est modulé en fonction de la taille de l’entreprise (moins ou plus de 250 salariés) mais aussi à partir de cette année en fonction du niveau de qualification visé. Il reste inchangé par rapport à 2025 pour les contrats préparant à un niveau III ou niveau IV ou pour les apprentis en situation de handicap (montant maximal de 6 000 euros), signale le gouvernement. Les modalités de gestion et de versement sont également définies. Décret n ° 2026-168 du 6 mars 2026
Les priorités pour la formation dans l'hospitalière
Les 27 axes de développement des compétences des personnels en soutien aux politiques sanitaires, sociales et médico-sociales pour 2026 sont détaillés. Cinq sont identifiés au titre d’actions de formation nationale : protéger et promouvoir la santé des enfants face aux écrans ; stop à la stigmatisation des personnes présentant des troubles psychiques ; favoriser les approches interdisciplinaires de la prise en charge des addictions et de leurs comorbidités ; prévention et prise en charge des surdoses d’opioïdes ; soutien au développement des structures publiques d’hospitalisation à domicile ; santé des personnes migrantes. Note d'information n ° DGOS/SDRHSS/DGCS/4A/2026/16 du 6 mars 2026
La Défenseure des droits rend son verdict sur la pouponnière du Puy-de-Dôme
"Sureffectif chronique constitutif de violences institutionnelles", "suroccupation aux causes multiples", "défaut de surveillance et de contrôle", "absence de procédure formalisée d'événements graves"... Saisie en 2023 de la situation de la pouponnière du centre départemental enfants et familles (CDEF) du Puy-de-Dôme, par les pédiatre et pédopsychiatre de l’établissement, la Défenseure des droits publie les résultats de son enquête. Verdict ? Les autorités (département, CDEF, préfecture) ont porté atteinte à l'intérêt supérieur des mineurs accueillis et à leurs droits d’être protégés contre toute forme de violence. Aussi, la Défenseure liste à chacun ses recommandations : renforcer le travail éducatif auprès des familles, mettre en place des échanges réguliers et en transparence avec les juges des enfants, poursuivre l’extension et la diversification du dispositif d’accueil institutionnel... Décision n ° 2026-049 du 9 mars 2026