Guide du directeur - Établissement et service social et médico-social
Contenu mis à jour en avril 2026
Aides au poste en Esat : des retards de versement devenus structurels
"Malgré nos nombreuses interpellations, nous ne constatons aucune avancée sur le règlement à long terme de cette problématique, impactant l’équilibre financier des établissements et services d’accompagnement par le travail (Esat), déjà très fragile." Dans un courrier du 4 mai adressé à la ministre de l’Autonomie et des Personnes handicapées, neuf organisations s’inquiètent des retards de versements des aides au poste devenus récurrents, "même si la situation semble tout juste se débloquer pour certains". Des cas représentant parfois "des millions d’euros", dont les conséquences peuvent être lourdes, listent-elles : incertitudes sur le paiement des rémunérations, réduction potentielle d’activités, limitation des projets, risque de baisse de la qualité… Et de réclamer, outre le règlement rapide des structures concernées et un calendrier "fiable" de paiement, le renforcement du dialogue avec les pouvoirs publics et l’ouverture de discussions sur les compensations financières des impacts subis. Les têtes de réseaux seront-elles entendues cette fois, près d’un an après leur adresse à l’ex-ministre Charlotte Parmentier-Lecocq ?
Les RPS des directeurs du grand âge, "angle mort des politiques publiques" (Fnadepa)
Face aux tensions croissantes auxquelles font face les structures du grand âge, comment vont leurs directions ? C’est la question posée par la Fnadepa à l’occasion de sa première enquête sur leurs risques psychosociaux (RPS) menée auprès de ses adhérents. Plus de 85 % des quelque 650 répondants rapportent avoir ressenti de l’épuisement professionnel durant les trois derniers mois, dont près de la moitié au moins une fois par semaine. Moral dégradé, déséquilibre vies pro et perso… Une situation aux causes jugées structurelles : près de huit managers sur dix déclarent des difficultés à gérer la charge quotidienne de travail, voire de la souffrance éthique pour 60 % d’entre eux. En réponse, la fédération annonce son intention de déployer, tout au long de l’année, un plan de prévention et de soutien. Invitant aussi les pouvoirs publics à engager un plan autonomie ambitieux.
Une alliance inédite pour défendre le secteur sanitaire, social et médico-social non lucratif
La CFDT Santé sociaux, l’Udes et l’Uniopss, unies pour interpeller les pouvoirs publics sur l’urgence d’un soutien durable au secteur sanitaire, social et médico-social non lucratif. Un champ fragilisé par "l’absence de vision de long terme" et "la fragmentation des décisions publiques", expliquent les trois organisations dans un communiqué du 6 mai. Représentant "les gouvernances, les bénévoles, les employeurs et les salariés", elles plaident pour un financement pérenne et pluriannuel à la hauteur des besoins, un plan "ambitieux" pour l’attractivité des métiers et une gouvernance renouvelée des politiques publiques, "associant l’ensemble des parties prenantes".Et annoncent la tenue d’une réunion publique le 5 juin à Paris.
ACI : l’exonération de taxe d’apprentissage est maintenue pour les CDDI
L’alerte lancée dès le mois de mars par les réseaux a payé. Contrairement au reste du non lucratif, désormais assujetti à la taxe d’apprentissage, les ateliers et chantiers d’insertion (ACI) en restent bien exonérés pour leurs seuls salariés signataires d’un contrat à durée déterminée d'insertion (CDDI) — la mesure ne s’appliquant pas à leurs professionnels permanents. C’est ce qu’a confirmé à l’Udes le ministère du Travail fin avril. Une instruction devrait être transmise aux Urssaf sur ce point, indique de son côté Chantier école.
Campagne budgétaire des CHRS : la réforme du pilotage en ligne de mire
Montant de l’enveloppe dédiée au fonctionnement des centres d’hébergement et de réinsertion sociale (CHRS) en 2026 : près 840 millions d’euros (834 millions en 2025), crédits non reconductibles compris. "En vue de la réforme du pilotage et du financement, les dotations peuvent être réévaluées au regard de l’hétérogénéité des niveaux de financement par place fournissant des prestations similaires", explique l’administration. De quoi notamment contribuer à financer les charges nouvelles (fusion des conventions CCN66-accords CHRS, taux majoré de cotisation patronale à la caisse CNRACL, taxe d’apprentissage). Parmi les enjeux ? Renforcer la performance, via le suivi d’indicateurs prioritaires. La dynamique de contractualisation doit aussi être encore accélérée. Afin de faciliter la conclusion des contrats pluriannuels CPOM, de premières simulations de l’équation tarifaire seront transmises aux services déconcentrés, avant une seconde étape de fiabilisation à partir de septembre. Pour renforcer la maîtrise des risques au sein du parc, le programme d’inspection et de contrôle se poursuit. Arrêté du 22 avril et instruction NOR : VLOI2610784J du 27 avril 2026